Transport en places disponibles

Le transport scolaire en places disponibles est un service complémentaire qui peut être offert matin et soir aux élèves considérés à distance de marche de leur école de bassin. Il est également disponible pour le midi, seulement, pour les élèves du primaire.

Inscription annuelle : l’inscription est obligatoire et doit être reçue au Service du transport scolaire au plus tard le 1^erseptembre.

Il n’y a aucune garantie de service pour ce type de transport, votre demande sera traitée sous réserve des places restantes.
L’obtention du service pour une année ne peut constituer ultérieurement un droit acquis et pourrait être retiré avec un préavis de cinq jours.

Accéder aux formulaires d'inscription

Si vous éprouvez des difficultés à remplir le formulaire sur votre appareil mobile, nous vous conseillons de remplir ce formulaire sur votre ordinateur.

Tarification

Normes de service

À partir des normes de service ci-dessous, le Centre de services scolaire déterminera s’il est possible d’offrir ou non un transport scolaire en places disponibles aux parents qui en font la demande, et ce, au plus tard le 30 septembre de chaque année.

Arrêt d’autobus : l’élève admissible au transport scolaire en places disponibles se verra attribuer un arrêt selon les normes de service en vigueur.
Distance résidence – arrêt : il n’existe pas de distance de marche résidence-arrêt. L’attribution du transport scolaire en places disponibles s’effectue uniquement sur un parcours existant et l’ajout d’un élève sur un parcours ne doit occasionner aucune modification, aucun retard ni coût supplémentaire.
Priorité d’attribution : le transport scolaire en places disponibles est attribué en premier lieu aux élèves les plus jeunes, selon l’année du cycle d’enseignement et en second lieu aux élèves les plus éloignés de l’école.
La fratrie (frère-sœur) n’est pas considérée dans les priorités d’attribution.
Le transport ne convient pas : le parent est responsable d’organiser le déplacement de son enfant à ses frais lorsque le transport en places disponibles n’est pas offert ou que l’offre de service ne répond pas à ses besoins.

Question / Réponse

Comment connaître l'arrêt et l'heure de passage de l'autobus attribués à mon enfant?

Pour connaître les informations de transport de votre enfant, consultez l’outil Trouver mon autobus. Veuillez prendre note que les informations pour l'année scolaire 2023-2024 seront accessibles à partir de la mi-août.

Si vous avez des questions concernant les heures de passage, communiquez avec nous.

Comment inscrire un enfant en garde partagée?

Chaque parent doit inscrire annuellement son enfant avec l’adresse qui lui est propre. Si l’enfant doit utiliser deux autobus différents, chaque parent sera facturé.

Pourquoi les places disponibles ne sont-elles pas accordées dès le début de l’année scolaire?

Avant de traiter les demandes en places disponibles, le personnel du transport scolaire doit s’assurer que les élèves ayant droit au transport ont tous obtenu une place à bord d’un véhicule. Cette opération est obligatoire avant de déterminer le nombre de places disponibles qui pourront être offertes par la suite. Le cas échéant, les places disponibles sont accordées au plus tard le 30 septembre de chaque année.

Occasionnellement, est-ce que le conducteur peut débarquer mon enfant à un autre arrêt?

Le service de transport est offert sur une base régulière aux adresses présentes dans le dossier informatique de l’élève, et ce, selon les normes de service en vigueur. Pour des raisons de sécurité, le service du transport scolaire ne peut répondre aux besoins occasionnels ou sporadiques.

Vous avez d’autres questions? Contactez-nous en remplissant un formulaire en ligne.

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