Politiques et règlements
Les règlements et politiques du Centre de services scolaire sont des encadrements de portée générale émanant du conseil d'administration. Le règlement se distingue de la politique par les étapes qu’il doit franchir afin d’entrer en vigueur, et ce, en vertu de la Loi sur l’instruction publique.
Règlements
Politiques
- Politique relative aux critères régissant l'admission et l'inscription des élèves (préscolaire, primaire et secondaire)
- Politique culturelle
- Politique de communication
- Politique de gestion du transport scolaire
- Politique d'intégration scolaire et d'éducation interculturelle
- Politique d'utilisation des technologies de l'information et des communications
- Politique de maintien ou de fermeture des écoles et de modification de certains services éducatifs dispensés
- Politique pour des objectifs de répartition des subventions du produit de la taxe scolaire et des autres revenus
- Politique de la gestion documentaire
- Politique relative à l'initiation des élèves à la démocratie scolaire
- Politique relative à l'organisation des services éducatifs aux élèves handicapés ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage
- Politique relative à l'utilisation des médias sociaux
- Politique pour de saines habitudes de vie
- Politique relative à la sécurité de l'information
- Politique sur le français
- Politique sur les frais remboursables dus à un déplacement dans le cadre d'une fonction
- Politique relative aux contributions financières exigées aux parents ou des usagers
- Politique - Code d'éthique applicable aux membres du personnel et à toute personne appelée à oeuvrer auprès d'élèves mineurs ou handicapés ou à être en contact avec eux
- Politique relative aux contrats d'approvisionnement, de services, en matière de technologie de l'information et de travaux de construction
- Politique visant à contrer la violence et le harcèlement en milieu de travail
Autres
- Déclaration de services à la clientèle
- Règles de régie interne - Comité d'enquête et à la déontologie
- Cadre de référence sur les mesures de contrôle en milieu scolaire
- Cadre de référence portant sur la réception et l'examen des plaintes
- Cadre de référence relatif aux services de garde en milieu scolaire
- Règles encadrant la gouvernance du CSSPS à l'égard des renseignements personnels