Politiques et règlements
Les règlements et politiques du Centre de services scolaire sont des encadrements de portée générale émanant du conseil d'administration. Le règlement se distingue de la politique par les étapes qu’il doit franchir afin d’entrer en vigueur, et ce, en vertu de la Loi sur l’instruction publique.
Politiques
Politique - maintien ou fermeture d'école, modification de services éducatifs d'une école (86 KB)
Politique relative à l'initiation des élèves à la démocratie scolaire (85 KB)
Politique pour de saines habitudes de vie à la Commission scolaire des Premières-Seigneuries (113 KB)
Politique de communication (79 KB)
Politique - violence et harcèlement en milieu de travail (en révision) (103 KB)
Politique - contrats d'approvisionnement, services et travaux de construction (269 KB)
Politique d'utilisation des technologies de l'information et des communications (247 KB)
Politique de frais de déplacement, de représentation, de repas et de séjour (114 KB)
Politique relative à la gestion documentaire (104 KB)
Politique de gestion du transport scolaire (212 KB)
Politique relative aux critères régissant l'admission et l'inscription des élèves (137 KB)
Politique - services éducatifs aux élèves handicapés ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage (269 KB)
Politique sur le français (116 KB)
Politique - utilisation des médias sociaux (87 KB)
Politique - éthique et règles de conduite des employés et intervenants (128 KB)
Politique culturelle (69 KB)
Politique - contributions financières des parents ou usagers (201 KB)