Votre confidentialité est importante pour nous 

La présente politique vise à informer le public sur la façon dont le CSSPS recueille, utilise et conserve les renseignements personnels avec un moyen technologique. 

Elle découle notamment de l’obligation prévue à l’article 63.4 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (ci-après la Loi) de publier sur son site Web une politique de confidentialité rédigée en termes simples et clairs. 

Un renseignement personnel est un renseignement qui concerne une personne physique et qui permet de l’identifier directement ou indirectement. 

Sites Web 

Le CSSPS, par son site Web ou ceux de ses établissements (écoles primaires, secondaires, centre d’éducation des adultes et centres de formation professionnelle) peut recueillir des renseignements personnels. 

Renseignements transmis automatiquement par des témoins de connexion (aussi appelés cookies) 

Les témoins de connexion sont des fichiers textes enregistrés sur votre appareil lorsque vous visitez notre site. L’utilisation de témoins fonctionnels et de performance vise uniquement, à des fins statistiques, à améliorer votre expérience de navigation. 

Certains témoins sont nécessaires et ne peuvent être désactivés. Ils recueillent les renseignements suivants, de façon automatique et sans intervention de votre part : 

• Le nom de domaine du fournisseur Internet 
• L’adresse IP (nombre ou numéro automatiquement assigné à votre ordinateur par le fournisseur d’accès Internet aux fins de navigation sur un site Web) 
• Le type de navigateur (Google, Explorer, Edge, Firefox, etc.) 
• Le système d’exploitation que vous utilisez (Windows, MAC OS, etc.) 
• La date et l’heure à laquelle vous accédez au site 
• Les pages consultées et la durée de ces consultations 
• L’adresse du site d’origine si vous accédez au site à partir d’un autre site 
• Le type et le modèle de votre appareil mobile, le cas échéant 
• La résolution de votre écran 
• L’emplacement géographique associé à votre adresse IP 

Ce transfert d’informations découle des exigences technologiques inhérentes à la navigation sur un site Web et, comme mentionné précédemment, est utilisé à des fins statistiques. 

Aucun fichier témoin n’est stocké sur votre ordinateur ou appareil de façon permanente. 

Les personnes qui travaillent au sein des services administratifs du CSSPS sont les seules  ayant accès à ces renseignements. Tous les membres du personnel du CSSPS  doivent respecter la confidentialité des renseignements personnels qui sont recueillis et s’engagent à préserver cette confidentialité. Ils doivent par ailleurs signer un engagement de confidentialité. 

Sachez que vous pouvez modifier vos préférences dans le message apparaissant lors de votre première visite et désactiver certains types de témoins qui ne sont pas essentiels. Vous pouvez aussi refuser l’enregistrement de certains types de témoins avant de naviguer sur notre site, directement à partir de votre navigateur, mais cette action pourrait affecter la performance ou l’accessibilité de certaines fonctionnalités du site. 

Renseignements transmis volontairement 

Lorsque vous communiquez volontairement des renseignements personnels à l’aide d’un formulaire transmissible en ligne ou par le biais d’une application, seules les informations requises sont recueillies et utilisées. Seules les personnes à l’emploi du CSSPS, concernées par ce formulaire ou cette application, y auront accès. 

Vous pouvez aussi communiquer avec le CSSPS par téléphone, par courriel ou en personne, mais vous devez savoir que la transmission de renseignements personnels par courriel n’est pas entièrement sécurisée. Le CSSPS ne vous recommande pas de transmettre des renseignements personnels sensibles par courriel, si cette transmission n’est pas sécurisée. 

Mesures prises pour assurer la confidentialité 

Le CSSPS s’engage à assurer la protection des renseignements personnels qui lui sont confiés, et ce, conformément à ses obligations et son [Cadre de référence encadrant la gouvernance du CSSPS à l’égard des renseignements personnels]. 

À cette fin, le CSSPS met en place les mesures de sécurité suivantes permettant d’assurer la confidentialité des renseignements personnels qu’il recueille : 

1. Technologie SSL/TLS  
2. Gestion des accès  
3. Logiciels de surveillance du réseau 
4. Sauvegarde informatique 
5. Pare-feu 
6. Journalisation  

Le CSSPS dispose aussi d’une procédure en cas d’incident de confidentialité dont le but est de limiter les conséquences d’un tel incident. Le CSSPS s’assure également de détruire les renseignements personnels de façon sécuritaire afin d’assurer la confidentialité des informations. 

Droit d’accès et de rectification 

Tout utilisateur peut demander d’accéder aux renseignements personnels qui le concernent et qui sont détenus par le CSSPS, et ce, en conformité avec les dispositions de la Loi. Vous pouvez demander la rectification d’un renseignement personnel qui vous concerne lorsque celui-ci est inexact, incomplet ou équivoque ou lorsque la collecte, la communication ou la conservation de ces renseignements personnels ne sont pas autorisées selon vous. 

Au CSSPS, cette demande doit être adressée par écrit à la personne responsable de l’accès à l’information, Mme Adèle Poulin-Charron à l’adresse suivante : secgen@cssps.gouv.qc.ca  

Information et Plainte 

La personne responsable de la protection des renseignements personnels au CSSPS est Mme Adèle Poulin-Charron joignable au courriel suivant : secgen@cssps.gouv.qc.ca. 

Mme Poulin-Charron est notamment responsable de veiller au respect de cette déclaration.

Pour toute question relative à la présente politique ou pour formuler une plainte au sujet du non-respect de cette politique, veuillez écrire un courriel à l’adresse courriel suivante : secgen@cssps.gouv.qc.ca 

Modification de la politique

Le CSSPS peut modifier la présente Politique de confidentialité en tout temps et à sa seule discrétion en publiant un avis de modification sur son site Web. Les modifications ne peuvent généralement entrer en vigueur avant l’expiration d’un délai de 15 jours suivant la date de la publication de l’avis. L’avis doit indiquer l’objet général des modifications apportées à la politique de confidentialité, lesquelles doivent être précisées dans une section dédiée à cette politique sur le site Web et indiquer la date de l’entrée en vigueur des modifications.  

Les utilisateurs doivent consulter régulièrement le site Web du CSSPS et la présente déclaration pour vérifier si une modification y a été apportée. 

Tout utilisateur est réputé avoir lu, accepté et reconnu la validité de cette Politique. Les utilisateurs sont réputés en avoir accepté les modifications s’ils continuent à utiliser les sites ou participer aux activités du CSSPS après l’entrée en vigueur des modifications. 

Entrée en vigueur ou mise à jour

La présente directive a été approuvée le 23 mai 2024.