« La réussite éducative de nos enfants est au cœur de nos préoccupations en tant que parents. Lorsque notre enfant présente un handicap, des difficultés d’adaptation ou d’apprentissage, plusieurs obstacles peuvent se présenter au cours de son cheminement scolaire. En assistant aux rencontres du Comité consultatif EHDAA, vous pourrez partager vos préoccupations et poser vos questions afin d’obtenir de l’information utile et connaître les services offerts par le Centre de services scolaire afin d’aider votre enfant ».

Le comité consultatif EHDAA a pour fonctions de donner son avis au Centre de services scolaire sur :

• l'organisation des services éducatifs aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage;
• l'affectation des ressources financières pour les services à ces élèves;
• l'application du plan d'intervention pour un élève handicapé ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage (à la demande des parents de cet élève);
• les ententes de service convenues avec d'autres centres de services scolaires, organismes ou personnes pour la prestation de services éducatifs adaptés aux élèves en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage.

Politique de régie interne du comité

Au mois de septembre, les directions d’établissement font parvenir une lettre personnalisée à tous les parents d’élèves EHDAA ayant minimalement un plan d’intervention. Cette lettre a pour but de les informer de l’existence du Comité consultatif pour l’organisation des services aux EHDAA et de les inviter à faire partie du comité.

La sélection des nouveaux membres a lieu en début d’année lors de l’assemblée générale qui se tiendra en septembre. Pour les parents qui n’auront pas été élus, ils seront invités à participer aux rencontres en tant que public. Deux moments sont prévus à l’ordre du jour pour leurs questions. De plus, les formulaires d’intérêt sont conservés afin de constituer une banque pour combler d’éventuels départs en cours d’année. Comme les rencontres du Comité sont publiques, tout parent d'élèves EHDAA ou bénéficiant d'un plan d'intervention peut assister aux rencontres, et ce, même s,il n'était pas présent lors de l'assemblée générale visant l'élection des nouveaux membres.

Un membre est élu pour un mandat de 2 ans renouvelable dans la mesure où il conserve sa qualité d’admissibilité soit, être parent d’un EHDAA dans un établissement du Centre de services scolaire. Chaque année, six postes sont mis en élection afin de permettre à de nouveaux parents qui le souhaiteraient de s’impliquer au sein du comité.

La représentativité des membres s’établit en respectant la proportion d’élèves entre les ordres d’enseignement primaire et secondaire.

L’équilibre de la représentation par secteur au primaire sera recherché au gré des années, afin de respecter l’intérêt des membres actuellement nommés.

Cliquez ici pour voir le dépliant explicatif pour l'année scolaire 2024-2025.

Cliquez ici pour visionner la vidéo sur le comité EHDAA.

Ministère de l'Éducation, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

• Une école adaptée à tous ses élèves – Politique de l’adaptation scolaire 

• Les services éducatifs complémentaires – en bref

• Plan d’action en matière d’adaptation scolaire

• L’organisation des services éducatifs aux élèves à risque et aux élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage (EHDAA)

• Programme d'allocation pour les besoins particuliers

• DAS vers le secondaire

• Guide sur le parcours scolaire

Centre de services scolaire

• Politique relative à l’organisation des services éducatifs aux élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage

• Tableau-synthèse EHDAA 

• Adaptation scolaire – Aide-mémoire

• Programme de services éducatifs complémentaires

• Aide-mémoire pour la réalisation d’un plan d’intervention

• Document pour la collecte et l’analyse de l’information en vue d’un plan d’intervention

• Articles de la Loi de l’instruction publique relatifs au comité consultatif pour l’organisation des services EHDAA

• Guide d'accompagnement à l'intention des parents ayant des besoins particuliers

• La différenciation pédagogique et la sanction des études
   
• Liste des services spécialisés
   
• Les trajectoires de réussite éducative

• Services spécialisés

  • Apprentissage primaire

  • Archipel et Havre

  • Cheminement pédagogique particulier (CPP - secondaire)

  • Classe langage (secondaire)

  • Développement pédagogique et social (DPS)

  • Formation préparatoire au travail (FPT - secondaire)

  • Pas à Pas (primaire)

  • Perspective (Enseignement structuré individualisé primaire et secondaire)

  • REPAIR

Documents produits par le comité

• Document d'information pour les parents d'EHDAA et à risque

• Le plan d'intervention en bref présenté par le comité EHDAA

 Liens utiles

• Aider son enfant
   
• Association québécoise des troubles d'apprentissage
   
• Association du Québec pour l'intégration sociale (AQIS)
   
• Fédération des comités de parents du Québec

• Association pour l'intégration sociale - Région de Québec

• Docteur Annick Vincent
   
• Canevas national du Plan d'intervention en lien avec le SPI
   
• Programme d’allocation pour les besoins particuliers

• Guide sur le parcours scolaire

• Mieux connaître les élèves handicapés ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage - Office des personnes handicapées du Québec (www.ophq.gouv.qc.ca)